La concertation préalable

 

Au regard du montant du projet estimé à 579 millions d’euros, et de la catégorie du projet, un équipement industriel (R121-2 du Code de l’environnement), les responsables du projet, Framatome et RTE ont conjointement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 13 février 2025, la CNDP a décidé qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 du Code de l’environnement.

Elle est organisée sous l’égide de Madame Nathalie DURAND, Madame Marion FURY et Monsieur Georges LECLERCQ, garants désignés par la CNDP.

 

Sommaire :

 

Le cadre juridique de la concertation

Conformément au Code de l’environnement, la concertation doit permettre de débattre :

  • De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
  • Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
  • Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

 

Les garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) veilleront à ce que les outils de participation proposés tout au long de la concertation permettent d’aborder l’ensemble des sujets évoqués ci-dessus.

 

Les attentes des maitres d’ouvrage

La concertation publique préalable doit permettre d’approfondir et de débattre des sujets suivants :

  • L’opportunité du projet dans un contexte de transition énergétique et climatique ;
  • Sa concomitance et sa proximité avec les ateliers déjà en exploitation au site industriel du Creusot ;
  • L’insertion du projet et ses effets pour le territoire ;
  • Les besoins en attractivité du territoire et les solutions potentielles ;
  • L’emploi et la formation, pendant le chantier de construction et l’exploitation du site ;
  • Les éventuelles synergies à développer entre le projet et d’autres activités du territoire ;
  • Les modalités de la participation et de l’information continues du public pendant la phase d’autorisation et pendant les travaux.

Pour RTE, la participation du public devra être l’occasion de débattre et d’informer sur les caractéristiques et les enjeux du projet de raccordement électrique en vue de la « concertation Ferracci » qui permettra de définir l’aire d’étude et le fuseau de moindre impact pour le tracé du raccordement.

 

Les temps d’échanges

 

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