Les garant.es de la concertation

Dans le cadre de la concertation préalable du projet « Nouvel atelier de forge pour construction de composants de réacteurs d'EPR », la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 3 garant·es.

nathalie.durand@garant-cndp.fr | marion.fury@garant-cndp.fr |georges.leclercq@garant-cndp.fr  

Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et réglementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement et Code de l’environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires dans le respect des principes de la CNDP.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité administrative indépendante depuis 2002. Elle a été créée par la loi Barnier en 1995. Elle est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.

L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :

A l'issue de la concertation préalable, les garants rédigent, dans un délai d'un mois, un bilan qui est rendu public et qui rend compte du contexte et du déroulement de la concertation préalable, des arguments présentés par le public, de la prise en compte ou non par le responsable du projet des préconisations émises par les garant·es. Le bilan présente des recommandations pour améliorer l'information et la participation du public à l'élaboration du projet.

Après la publication du bilan de la concertation des garant·es, les porteurs du projet rédigent, dans un délai de 2 mois, un rapport de décision qui rend compte des enseignements tirés de la concertation et qui indique les suites données au projet.

Bien que cette réponse marque la fin de la phase de la concertation préalable, la participation du public ne s'arrête pas là. Si les décideurs choisissent de poursuivre le projet, une concertation continue sera organisée. La CNDP nommera alors un ou plusieurs garants pour superviser ce processus jusqu'au démarrage de l'éventuelle enquête publique.

Vous trouverez au lien suivant la lettre de mission des garant.es. Elle indique le rôle et les missions des garant·es.

Toute personne peut contacter les garant.e.s pour toute question ou demande concernant les modalités d’information et de participation des publics : nathalie.durand@garant-cndp.fr ,  marion.fury@garant-cndp.fr et georges.leclercq@garant-cndp.fr 

Pour vous renseigner sur le rôle et la mission de la CNDP, rendez-vous ici : www.debatpublic.fr