Retour sur la concertation préalable

 

Au regard du montant du projet estimé à 579 millions d’euros, et de la catégorie du projet, un équipement industriel (R121-2 du Code de l’environnement), les responsables du projet, Framatome et RTE ont conjointement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 13 février 2025, la CNDP a décidé qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable, du 27 mai au 27  juillet 2025, selon les articles L.121-9 du Code de l’environnement.

Cette concertation préalable s'est tenue sous l'égide de Madame Nathalie DURAND, Madame Marion FURY et Monsieur Georges LECLERCQ, garants désignés par la CNDP.

 

Sommaire :

 

Le cadre juridique de la concertation

Conformément au Code de l’environnement, la concertation préalable doit permettre de débattre :

  • De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
  • Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
  • Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

 

Les garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ont veillé à ce que les outils de participation proposés tout au long de la concertation permettent d’aborder l’ensemble des sujets évoqués ci-dessus.

 

Les attentes des maitres d’ouvrage

La concertation publique préalable a permis d’approfondir et de débattre des sujets suivants :

  • L’opportunité du projet dans un contexte de transition énergétique et climatique ;
  • Sa concomitance et sa proximité avec les ateliers déjà en exploitation au site industriel du Creusot ;
  • L’insertion du projet et ses effets pour le territoire ;
  • Les besoins en attractivité du territoire et les solutions potentielles ;
  • L’emploi et la formation, pendant le chantier de construction et l’exploitation du site ;
  • Les éventuelles synergies à développer entre le projet et d’autres activités du territoire ;
  • Les modalités de la participation et de l’information continues du public pendant la phase d’autorisation et pendant les travaux.

Pour RTE, la participation du public a été l’occasion de débattre et d’informer sur les caractéristiques et les enjeux du projet de raccordement électrique en vue de la « concertation Ferracci » permettant de définir l’aire d’étude et le fuseau de moindre impact pour le tracé du raccordement.

 

Les temps d'échanges organisés lors de la concertation préalable

 

Les garants de la concertation préalable

Dans le cadre de la concertation préalable du projet « Nouvel atelier de forge pour construction de composants de réacteurs d'EPR », la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 3 garant·es.

 

nathalie.durand@garant-cndp.fr | marion.fury@garant-cndp.fr |georges.leclercq@garant-cndp.fr  

 

Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et réglementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement et Code de l’environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires dans le respect des principes de la CNDP.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité administrative indépendante depuis 2002. Elle a été créée par la loi Barnier en 1995. Elle est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.

 

L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :

A l'issue de la concertation préalable, les garants rédigent, dans un délai d'un mois, un bilan qui est rendu public et qui rend compte du contexte et du déroulement de la concertation préalable, des arguments présentés par le public, de la prise en compte ou non par le responsable du projet des préconisations émises par les garant·es. Le bilan présente des recommandations pour améliorer l'information et la participation du public à l'élaboration du projet.

Après la publication du bilan de la concertation des garant·es, les porteurs du projet rédigent, dans un délai de 2 mois, un rapport de décision qui rend compte des enseignements tirés de la concertation et qui indique les suites données au projet.

Bien que cette réponse marque la fin de la phase de la concertation préalable, la participation du public ne s'arrête pas là. Si les décideurs choisissent de poursuivre le projet, une concertation continue sera organisée. La CNDP nommera alors un ou plusieurs garants pour superviser ce processus jusqu'au démarrage de l'éventuelle enquête publique.

 

Vous trouverez au lien suivant la lettre de mission des garant.es. Elle indique le rôle et les missions des garant·es.

 

Pour vous renseigner sur le rôle et la mission de la CNDP, rendez-vous ici : www.debatpublic.fr 

 

Le bilan des garants et le rapport des maitres d'ouvrage

Retrouvez ci-dessous le bilan de la concertation préalable par le garants, ainsi que le rapports des maitres d'ouvrage. Ces documents retracent le déroulement de la concertation, les avis exprimés par le public et les enseignements tirés pour la suite du projet :