Concertation continue
- 16 janv
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Cadre légal de la concertation continue
La concertation continue relève de l’article L.121-14 du code de l’environnement : après une concertation préalable ou un débat public décidé par la CNDP, si le responsable de projet décide de poursuivre son projet. En l’espèce, la concertation préalable s’est tenue du 27 mai 2025 au 27 juillet 2025. Le bilan des garants de la concertation préalable a été publié le 28 août 2025. Fin octobre 2025, Framatome et RTE ont publié le document tirant les enseignements de la concertation préalable et actant la poursuite du projet.
Par sa décision du 3 décembre 2025, la CNDP a ainsi nommé Marion FURY, garante de la concertation continue. Son rôle est de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. En cas de question sur la concertation continue, vous pouvez contacter la garante par mail via l'adresse suivante : marion.fury@garant-cndp.fr
Pour consulter la lettre de mission de la garante de la concertation continue, cliquez ici.
Pour vous renseigner sur le rôle et la mission de la CNDP, rendez-vous ici : www.debatpublic.fr
Objectifs de la concertation continue
Le champ de la concertation continue est particulièrement large (articles L.121-1, L.121-1-1, L.121-14 et R.121-11 du code de l’environnement). L’enjeu est de garantir le continuum de l’information et de la participation du public entre la fin de la concertation préalable et l’ouverture de l’enquête publique.
Par conséquent, pendant la concertation continue, Framatome et RTE souhaitent :
- Continuer à informer largement sur le projet, notamment sur les enseignements de la concertation préalable, les avancées du projet ainsi que les étapes/études en cours et à venir
- Prolonger le dialogue initié lors de la concertation préalable avec l’ensemble des parties prenantes du territoire
- Approfondir certains sujets (ex : avec les jeunes sur les enjeux de recrutement, avec les riverains sur l’insertion architecturale et paysagère, avec la CCI et son réseau sur les retombées économiques locales, etc.)
Dispositif de la concertation continue
En termes de participation :
- Privilégier les rencontres ciblées (vers les publics jeunes, riverains, acteurs associatifs et économiques, structures de formation, collectivités, salariés de Framatome)
- Organiser des rencontres publiques ouvertes à tous pour les étapes majeures du projet
- Prendre part à des événements/salons régionaux en lien avec l’emploi et le développement économique, etc. portés par d’autres acteurs que Framatome
- Poursuivre le dialogue bilatéral initié avec certains acteurs (ex : CUCM sur le volet mobilité et attractivité du territoire) en invitant la garante de la concertation continue à certaines réunions de travail
En termes de communication :
- Diffuser largement les actualités du projet via le site internet, réseaux sociaux, communiqués de presse, articles envoyés par mail à la base contact et réseaux de partenaires/parties prenantes
- Alimenter et faire vivre la base contact constituée lors de la concertation préalable (284 contacts + 45 structures/acteurs du territoire)
- Entretenir la dynamique de relai d’information par la presse tout au long de la concertation continue
Calendrier prévisionnel du dispositif de concertation et d'information :
